Conditions générales de vente

DIGITAL INSPIRATION, SIREN 903 686 632. Résumé des conditions applicables aux formations. La version complète est envoyée avec chaque convention de formation.

Commande et documents

Toute commande de formation vaut acceptation des présentes conditions. Une convention ou un contrat de formation conforme aux articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail est transmis au client, qui le retourne signé. Une attestation de présence est disponible sur demande.

Prix et paiement

Les prix sont en euros, hors taxes, majorés de la TVA en vigueur. Les factures sont payables à 30 jours. Tout retard entraîne des pénalités au taux de la BCE et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Annulation et rétractation

Le délai de rétractation est de 15 jours ouvrés pour une personne morale, de 10 jours ouvrés pour une personne physique (14 jours en cas de contrat à distance). En cas de force majeure, seules les prestations réalisées sont dues. En cas de renoncement ou de réalisation partielle, un dédommagement peut être facturé séparément ; il n'est pas pris en charge par l'OPCO.

Financement par un OPCO

La demande de prise en charge est faite par le client auprès de son financeur. L'accord doit nous parvenir au plus tard 10 jours avant le début de la formation. À défaut, le client règle la formation et se fait rembourser ensuite.

Supports

Les supports de formation sont remis au format papier ou numérique.

Pour toute question : aurelia@aurel-ia.com